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Publié le 16/03/2024
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a promu au sein du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB, pour ses sigles en anglais) l'élaboration des directives pour les systèmes de vérification de l'âge sur Internet.
Ces directives ont été approuvées à l'unanimité par l'assemblée plénière du comité, et représentent le début de l'action conjointe des autorités de protection des données sur ce sujet.
L'agence a présenté en décembre dernier un décalogue qui rassemble les principes que doit respecter un système de vérification de l'âge, proposant un système de vérification de l'âge pour protéger les enfants et les adolescents de l'accès à des contenus inappropriés tout en garantissant l'anonymat des adultes dans leur navigation sur Internet.
Ces principes étaient complétés par une proposition pratique et efficace de système de vérification de l'âge et de protection des mineurs sur Internet contre l'accès à des contenus pour adultes, dans laquelle était démontrée la viabilité technique de protéger les mineurs de l'accès à des contenus inappropriés tout en garantissant l'anonymat des adultes dans leur navigation sur Internet.
Selon l'AEPD, les mesures de vérification de l'âge actuellement utilisées sur Internet (auto-déclaration de l'âge, partage de credentials avec le fournisseur de contenu, et que ce soit ce dernier qui estime l'âge ou dépendre des soi-disant tiers de confiance) se sont révélées inefficaces ou présentent des risques tels que la localisation des mineurs, le manque de certitude sur l'âge déclaré, l'exposition de l'identité à différents intervenants sur le réseau, le profilage massif, ou la collecte et le traitement de données non nécessaires, entre autres.
Mardi dernier, le Conseil des Ministres a approuvé la création d'un Groupe de Travail présidé par le Ministère pour la Transformation Digitale, et dans lequel participe l'AEPD ainsi que d'autres organismes publics, qui a pour objectif d'améliorer la protection des mineurs dans l'accès à des contenus sur Internet avec la proposition d'une solution technologique permettant une vérification efficace de l'âge tout en maintenant les plus hautes garanties de confidentialité et de protection des données.
La protection de l'enfance et de l'adolescence sur Internet est l'une des lignes d'action prioritaires pour l'agence, comme il est recueilli dans sa 'Stratégie globale des mineurs, santé digitale et vie privée'. De plus, l'AEPD fait partie du comité d'experts pour protéger les enfants et adolescents dans l'environnement numérique lancé par le Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance.
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