Particuliers et entreprises domiciliés fiscalement aux Canaries
Lorsque que l'envoi est destiné à ce territoire.
Procédure : L'achat est effectué hors TVA et le client est responsable du paiement de l'IGIC et des frais de gestion douanière (le cas échéant) après l'arrivée de la marchandise.
Remarque : Pour éviter les frais de douane, le client peut régler la taxe à l'Agence fiscale (en personne ou en ligne) en présentant la facture d'achat et l'avis de livraison Correos. Vous obtiendrez un document de paiement de la taxe que vous devrez présenter à la Poste pour retirer le colis. Plus d'informations.
Particuliers et entreprises domiciliés fiscalement à Ceuta ou Melilla
Lorsque l'envoi est destiné à ces territoires.
Procédure : L'achat est effectué hors TVA et le client est responsable du paiement de l'IPSI et des frais de gestion douanière (le cas échéant) après l'arrivée de la marchandise.
Remarque : Pour éviter les frais de douane, le client peut régler la taxe à l'Agence fiscale (en personne ou en ligne) en présentant la facture d'achat et l'avis de livraison Correos. Vous obtiendrez un document de paiement de la taxe que vous devrez présenter à la Poste pour retirer le colis. Plus d'informations.
Entreprises domiciliées fiscalement dans l'Union européenne avec un numéro de TVA intracommunautaire
Lorsque l'envoi est destiné à un État membre.
Procédure : L'achat s'effectue hors TVA et le colis arrive directement chez le client sans passer par la douane.
Sont membres de l'Union européenne : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède.
Particuliers et sociétés fiscalement domiciliés en dehors de l'Union européenne
Lorsque l'envoi est destiné au pays de l'acheteur.
Procédure : L'achat s'effectue hors TVA et le client est responsable du paiement des taxes de son pays (le cas échéant) à l'arrivée de la marchandise à la douane. L'opération est considérée comme une exportation.
Employés de l'OTAN
A condition de justifier un usage officiel du bien avec une base imposable égale ou supérieure à 300 euros.
Procédure : L'achat s'effectue hors TVA et l'adresse de livraison du colis doit correspondre à une adresse située au sein de l'Union Européenne.
Touristes hors UE
Officiellement reconnus comme tels en étant résident dans leur pays d'origine et en ayant effectué l'achat en Espagne.
Procédure : L'achat se fait avec la TVA. À l'aéroport, lors du départ, le touriste doit demander le remboursement de la taxe à l'une de ces entités autorisées par l'agence fiscale espagnole (nous vous recommandons d'appeler avant):
- Remboursement global des achats hors taxes. Tél. : 917294380. taxfree.es@globalrefund.com
- Remboursement hors taxes en Espagne. Tél : 915237004. info@innovataxfree.com
- Tax Free Shopping Premier. Tél : 915 756 497. info@es.premiertaxfree.com